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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — Article 48
Fabienne Keller, rapporteur spécial :L'article 48 prévoit l'indexation de la redevance cynégétique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Cet amendement est purement rédactionnel. L'ajout de l'adjectif « conjoint » se justifie du fait que le ministère des finances et le ministère de l'écologie et du développement durable devront conjointement signer l'arrêté fixant les modalités de cette indexation.
