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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Modification de l'ordre du jour
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 10 novembre 2004 :
« mercredi 10 novembre, l'après-midi et, éventuellement, le soir :
« - débat sur les prélèvements obligatoires ;
« - quatre conventions internationales ;
« - projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
« : Henri CUQ. »
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du mercredi 10 novembre est ainsi modifié.
