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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, (2003-2004), n °S 32, 39, 33, 34 et 37).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles 37-1 à 37-8, qui ont été précédemment réservés, et aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après ces articles.
