Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 44, alinéas 6 et 8, de notre règlement.

Vous l'aurez compris, il s'agit d'une demande de priorité.

Nous demandons, en effet, que soient examinés en priorité les amendements n° 396, 397, 398, 403, 402, 401, 399 et 400, tendant à insérer une division et des articles additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier.

Ces amendements, qui visent à interdire ou à sanctionner les licenciements pour renforcer la rentabilité financière, avaient été déposés initialement avant l'article 1er du projet de loi.

Nous estimions, en effet, qu'il était étonnant et, en tout cas, regrettable qu'aucune mesure ne soit prévue dans le projet de loi, complété ou non par les dispositions de M. Larcher, pour stopper ou freiner la vague de licenciements que nous connaissons.

Le présent projet de loi se contente d'accompagner les licenciements et ne vise aucunement à les remettre en cause. L'adjonction des articles 37-1 et suivants aggrave même ce jugement, puisque, au bout du compte, le projet de loi facilitera le licenciement.

Le titre Ier vise le service public de l'emploi, c'est-à-dire le traitement du chômage. Ne serait-il pas judicieux de protéger les emplois, afin de ne pas se trouver confronté à ce drame terrible qu'est le chômage, avant d'évoquer son traitement ?

Le placement de nos amendements en tête de la discussion des articles avait un sens et une cohérence.

Vous n'en avez pas voulu, à l'évidence. Pour vous, en effet, la politique de l'emploi ne doit plus relever du domaine public.

Ce refus de discuter de ces amendements caractérise l'aspect le plus libéral de la politique gouvernementale. L'Etat ne régit plus la politique de l'emploi et n'intervient plus dans les rapports sociaux. Seul demeure le traitement social, a minima bien sûr, et encore, il est mesuré !

Par ma demande de priorité, je souhaite rappeler qu'avant de vouloir aménager le chômage, de vouloir rendre humain l'inhumain, tâche impossible, il faut combattre à la source cette incroyable inhumanité qui consiste à jeter hors de leur lieu de travail des femmes et des hommes pour satisfaire les exigences d'une élite financière, des retraités de Floride aux magnats de la Bourse.

Je soumets donc cette demande de priorité au Sénat.