Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier, amendement 396

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 396, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant le chapitre Ier du titre 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

chapitre...

De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière

La parole est à M. Yves Coquelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion