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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier, amendement 396
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 396, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le chapitre Ier du titre 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
chapitre...
De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière
La parole est à M. Yves Coquelle.
