Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu vos propos. Ce sont là des sujets sur lesquels nous avons beaucoup échangé, dans une période antérieure, au sein d'une commission dans cette maison !

Nous vivons, vous le savez, dans une économie ouverte qui repose, qu'on le veuille ou non, sur la concurrence et l'économie de marché. Tous les autres systèmes économiques ont échoué. C'est ce type d'économie, et non pas la bureaucratie, qui crée la richesse et l'emploi.

Dans ces économies, les entreprises se créent, se développent, se transforment et parfois disparaissent.

Il me paraît vain d'empêcher ces mouvements et de compter sur la loi ou le décret pour interdire le licenciement économique.

En revanche, il importe d'offrir aux entreprises et aux salariés un cadre juridique qui leur permette de réguler par la négociation l'évolution des emplois et l'organisation du travail. Il faut que les entreprises disposent de la flexibilité nécessaire et, en même temps, que les salariés soient dotés des outils pour se former, se reclasser tout au long de leur vie professionnelle.

C'est l'esprit même de l'article 37 dans ses huit déclinaisons

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement et, en émettant cet avis, j'éclaire d'ores et déjà un certain nombre de positions qu'il prendra tout au long du débat.