Intervention de Yves Coquelle

Notre amendement a un objectif clair : il vise à interdire ce qu'il est devenu commun d'appeler les « licenciements boursiers ».

En effet, il n'est pas acceptable que de grands groupes, des entreprises multinationales, qui connaissent une hausse constante de leur chiffre d'affaires, entraînant des bénéfices colossaux, licencient à tour de bras leurs salariés pour des raisons de rentabilité financière.

Souvenez-vous, mes chers collègues, de Michelin, de Danone, ou bien récemment encore de Nestlé, de Perrier ou de Bosch, qui, tous, ont licencié ou menacé de délocaliser pour augmenter leurs profits financiers.

En septembre 1999, les dirigeants du groupe Michelin annonçaient une hausse de 20 % du bénéfice semestriel du groupe et le licenciement de plus de 7 500 salariés. Dans la foulée, l'action du producteur de pneumatiques enregistrait une hausse de 12 %.

En mars 2001, Danone décidait de fermer deux usines Lu en France, à Ris-Orangis et à Calais, dans le cadre d'un programme européen de restructuration de sa branche biscuit. Pourtant, quelques semaines auparavant, le groupe annonçait des bénéfices de plus de 610 millions d'euros.

Ce fut la même chose pour Marks & Spencer ou encore, plus récemment, pour Perrier, dont le propriétaire, qui n'est autre que Nestlé Waters, a enregistré des bénéfices en 2003 et au premier semestre de 2004 représentant plus de 3 millions d'euros.

Ces groupes sont loin d'être en difficulté financière. Pire, il semblerait qu'ils connaissent une explosion de leurs résultats.

Le groupe Michelin a annoncé au début de la semaine une hausse de 1, 1 % de son chiffre d'affaires au troisième trimestre 2004, s'établissant ainsi à 3, 84 milliards d'euros.

Le constat est le même pour Danone. Pendant que le groupe recrute à l'étranger pour nourrir sa croissance internationale, il indique qu'il tiendra les objectifs qu'il a annoncés pour 2004, et sa croissance organique devrait être de plus de 7 %.

Dans ce contexte, il est incompréhensible pour les salariés de se faire licencier alors que leur entreprise réalise des bénéfices record !

C'est pourquoi nous proposons, mes chers collègues, d'interdire le licenciement pour un motif prétendument économique alors que la société ou le groupe a réalisé des profits ou distribué des dividendes au cours du dernier exercice.

Monsieur le président, le groupe communiste républicain et citoyen demande que le Sénat se prononce par scrutin public sur cet amendement.