Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Restructurer trop tard, c'est souvent mettre l'entreprise en grande difficulté.

Nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen indiquent clairement qu'ils veulent interdire aux entreprises bénéficiaires de licencier. Ils ne veulent donc pas permettre à l'entreprise de se restructurer au bon moment, avant la catastrophe. Bien évidemment, il ne faut pas attendre que les difficultés arrivent pour procéder à cette restructuration, mais il faut la faire quand elle se révèle nécessaire.

Pour cette raison, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur cet amendement.

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