Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier
Gérard Larcher, ministre délégué :
Par ailleurs, le recours à une commission extérieure à l'entreprise chargée de rendre un avis sur la situation de cette dernière nous apparaît redondant par rapport aux institutions existantes, aux missions dévolues aux experts ou aux commissaires aux comptes.
C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
