Intervention de Yves Coquelle

Nous avons lu attentivement l'exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Il dresse un constat accablant, mais malheureusement réaliste, de la situation sociale de notre pays.

Permettez-moi de reprendre une citation : « La France doit en effet faire face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne. » S'ensuit un relevé chiffré, terrible, de la détresse sociale des quartiers populaires.

Comment ne pas se révolter lorsque l'on apprend que le chômage des jeunes âgés de 16 ans à 24 ans est passé, en quinze ans, dans les quartiers urbains difficiles, de 28 % à 50 % ?

Comment ne pas dire « assez ! », alors que l'on atteint aujourd'hui le chiffre de 1 500 000 familles surendettées ?

Enfin, comment supporter que le nombre des allocataires du RMI ait crû de 700 000 ?

Le Gouvernement poursuit son exposé des motifs en affirmant de manière péremptoire : « Cette situation n'est pas acceptable pour une société démocratique et avancée, et le plan de cohésion sociale est destiné à y remédier. »

Mais c'est là que le bât blesse, monsieur le ministre ! Que comptez-vous faire, non pas pour « replacer » des demandeurs d'emploi, mais pour sauvegarder et promouvoir l'emploi industriel ? Que comptez-vous faire pour vous opposer, avec vos collègues du gouvernement - je pense à M. le ministre d'Etat, de l'économie et des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy -, à la destruction sociale, au nom du profit, organisée par les « patrons voyous », qui s'avèrent beaucoup plus nombreux que ne le pensait le Président de la République ?

Une société démocratique et avancée, comme la dénomme l'exposé des motifs du projet de loi, peut-elle tolérer en son sein des personnes qui licencient des dizaines, des centaines, des milliers de salariés pour satisfaire, par exemple, les desiderata de quelques retraités américains fortunés ?

Une société démocratique et avancée doit réagir à la source à cette violence sociale, à cette violence patronale qui constitue une atteinte fondamentale aux droits de l'homme.

Notre amendement vise à interdire les licenciements économiques alors que la société ou le groupe n'est pas en situation difficile, mais a réalisé des profits ou distribué des dividendes au cours du dernier exercice.

Il s'agit non pas d'une proposition extrémiste, monsieur le ministre, mais d'une proposition...