Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Négocier et anticiper, c'est une nécessité tant pour l'entreprise que pour les salariés.

Mais toutes les entreprises que vous avez citées, monsieur Coquelle, bénéficient d'un certain nombre de dispositifs parce qu'elles ont une dimension européenne. En leur sein se trouvent des comités d'entreprise européens, qui sont des comités de consultation.

Chaque entreprise européenne est obligée de mettre en place ces structures pour informer, consulter l'ensemble de ses salariés sur les dispositifs de restructuration et les dispositions boursières que l'entreprise a décidé de mettre en oeuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion