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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement, s'il était adopté, aurait pour effet d'allonger de manière absolument déraisonnable la procédure de licenciement.
La commission a donc émis un avis défavorable.
