Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier

Gérard Larcher, ministre délégué :

Deux exigences sous-tendent les dispositions que vous soumet le Gouvernement : la recherche du dialogue social et l'anticipation. Des procédures formelles et extérieures à l'entreprise ne sont pas une réponse à ces exigences. La multiplication des commissions administratives n'est guère susceptible, me semble-t-il, de sauvegarder réellement l'emploi.

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