Intervention de Yves Coquelle

Cet amendement est le premier d'une série qui porte sur la responsabilité sociale des entreprises procédant à des licenciements économiques dans le cadre de plans sociaux alors qu'elles sont bénéficiaires.

Il s'agit, en effet, de défendre le principe de l'introduction d'une forme de restitution sociale représentative des conséquences des choix de gestion opérés en matière d'emploi par les entreprises bénéficiaires.

Devant les pratiques abusives de dirigeants d'entreprise qui n'hésitent pas à supprimer des emplois aux seuls fins de répondre aux surenchères financières dictées par les actionnaires, il convient de faire supporter la responsabilité de cette gestion libérale sur ceux qui doivent l'endosser, c'est-à-dire les actionnaires, et non pas sur les salariés. Ce ne sont pas les milliers de salariés licenciés pour cause de rentabilité financière chez Michelin, Danone, Marks & Spencer, Hewlett-Packard, Perrier, Bosch ou bien encore Alcatel qui vont nous contredire !

Nous ne pouvons accepter que le licenciement ne repose que sur le seul désir de l'employeur d'augmenter ses profits et de remettre en cause les acquis sociaux jugés trop favorables ou encore sur la volonté de ce même employeur de privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise au détriment de la stabilité de l'emploi.

Nous refusons cette logique financière qui tend à s'imposer dans notre pays et qui signifie, concrètement, la confiscation par les seuls actionnaires de la valeur ajoutée créée par d'autres, dans les entreprises, par les différentes catégories de salariés, en dehors de l'entreprise, par l'ensemble de l'environnement socio-économique de notre société.

La méthode de ces nouveaux dirigeants est simple, efficace et, malheureusement, facile à mettre en oeuvre au regard de l'absence de réelles réglementations économiques et sociales dans notre pays. Alors même que ces grandes entreprises dégagent souvent de confortables bénéfices, les dirigeants, sous la pression des actionnaires en attente de toujours plus de dividendes, décident de lancer une opération de restructuration ou de fusion. Pour rendre l'entreprise attirante, les actionnaires ou les futurs actionnaires se voient offrir des charrettes de licenciements ; le cours de l'action monte immédiatement et les dirigeants sont récompensés par de confortables augmentations de salaire, notamment sous forme de stock-options.