Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement procédant de la même logique que les précédents, la commission y est donc défavorable.

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