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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier, amendement 401
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 401, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 158 bis du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... - Les dividendes ne sont pas versés durant trois années aux actionnaires lorsque la société ou le groupe bénéficiaires ont procédé ou engagé un licenciement économique dans les deux années qui précèdent. »
La parole est à M. Yves Coquelle.
