Intervention de Yves Coquelle

Cet amendement se situe dans la ligne de ceux que nous avons déposés avant l'article 1er du projet de loi, puisqu'il a pour objet de compléter par un volet fiscal et financier les mesures de pénalisation des plans de licenciement économique motivés par la rentabilité financière.

Les appétits boursiers des actionnaires sont souvent tels que leurs groupes se trouvent dans l'obligation de licencier toujours plus.

Le dernier exemple en date est celui de Perrier, filiale du groupe très rentable Nestlé Waters : Nestlé se voit dans l'obligation de vendre sa filiale française Perrier, alors que le groupe dispose de plus de 2 milliards d'euros dans ses caisses et qu'il produit 3, 5 millions de bouteilles par jour, exportées dans cent trente pays.

Malheureusement, Perrier fait les frais de l'appétit sans borne des actionnaires. En effet, parce que l'entreprise n'est pas assez rentable à leurs yeux, Nestlé doit s'en séparer.

Le problème se résume assez rapidement, puisqu'il tient au rendement de l'action : ce dernier a été de près de 10 %, mais les actionnaires réclament beaucoup plus.

Cette exigence de rentabilité financière semble aujourd'hui indissociable de la logique qui conduit certains à supprimer des emplois en masse et à fermer des usines.

C'est cette logique libérale que nous voulons renverser.

Il convient aujourd'hui de cesser cette dictature de l'actionnariat. Année après année, nous avons pu constater des élévations constantes du montant des dividendes distribués, alors que, pendant ce temps, les plans sociaux se multipliaient.

Il s'agit, avec cet amendement, de faire en sorte que la responsabilité des actionnaires dans ce genre de situations ubuesques et scandaleuses soit clairement établie et matérialisée.

C'est pourquoi nous proposons simplement de faire en sorte que les actionnaires des entreprises prospères qui mettent en oeuvre des plans de licenciements sans autre justification que celle de l'accroissement de la rémunération du capital soient privés de la perception des dividendes liés à la détention d'actions de l'entreprise concernée.

Nous demandons un scrutin public.