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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à interdire aux entreprises qui ont licencié de verser des dividendes à leurs actionnaires. Il procède de la même logique que les amendements précédents, selon laquelle les entreprises bénéficiaires ne devraient pas licencier.
La commission y est défavorable.
