Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement porte sur la question du devenir des opérations boursières menées par les entreprises qui mettent en oeuvre des plans sociaux. Nous venons d'en parler.

Il n'est pas rare que, désormais, une société ou un groupe se trouve à l'initiative d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat alors que, dans le même temps, cette société ou ce groupe procède à des vagues de licenciements dits économiques.

La recherche de la compétitivité et la course au profit motivent toujours ces inepties sociales. La société libérale que vous prônez engendre une politique de compétition généralisée, la dérégulation des marchés, l'ouverture à la concurrence des services publics et le recul des normes sociales.

La libre circulation mondiale des capitaux a nourri l'obsession du taux de profit immédiat. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte de guerre économique dont les premières victimes sont bien évidemment les salariés.

Ces dernières années, le recours massif aux licenciements pour motif économique a plongé des millions de nos concitoyens dans le chômage, provoquant ainsi une situation d'insécurité sociale pour une part grandissante des salariés et de leurs familles.

Or nos craintes sont malheureusement confirmées par la volonté du Gouvernement de faire adopter à tout prix les dispositions Larcher, directement conçues au siège du MEDEF, dispositions qui rognent encore davantage les acquis sociaux.

Dans un tel contexte, il nous est impossible de nous résigner à voir se succéder licenciements économiques, plans sociaux en cascade et, dans le même temps, augmentation spectaculaire des chiffres d'affaires et des bénéfices, restructurations juteuses pour les groupes et rachat de sociétés par d'autres.

Il est en effet fréquent que la mise en oeuvre d'un plan social, ou d'une série de plans sociaux, précède de peu une importante opération boursière visant, par exemple, à prendre pied dans la concurrence ou à rationaliser la production.

Alors que nous examinons le projet de loi sur la cohésion sociale, le Gouvernement n'hésite pas à présenter des dispositions qui affaiblissent les droits des salariés face aux licenciements et qui renforcent le pouvoir absolu et sans limite des employeurs.

Face à la voracité des marchés financiers et des intérêts particuliers, nous sommes résolument du côté de l'intérêt général et de celui des salariés.

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