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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à interdire aux entreprises bénéficiaires qui licencient de lancer des OPA ou des OPE.
La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable.
