Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier
Gérard Larcher, ministre délégué :
Nous ne pouvons être favorables à cet amendement. En effet, son adoption aurait pour conséquence de priver l'entreprise de toute possibilité de se réorganiser, voire de s'agrandir, de saisir toute opportunité économique nécessaire à son développement.
Paradoxalement, le résultat pourrait aboutir exactement à l'inverse du but recherché. En effet, dans un monde de libre circulation des capitaux - on peut y être favorable ou non, mais c'est la réalité -, on pénaliserait ainsi les seules entreprises françaises, au profit, si j'ose dire, d'entreprises étrangères, ce qui serait réellement contre-productif.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.
