Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous avions donc proposé un amendement visant à instituer un mécanisme contraignant comparable à celui qui s'applique aux entreprises qui ne respectent pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Malheureusement, mes chers collègues, vous n'avez pas souhaité le retenir, et nous le regrettons.

Autre regret : le rejet de notre amendement tendant à interdire que puissent être imposées aux salariés à temps partiel des plages de travail fractionnées ; nous y tenions vraiment.

Ainsi, madame la ministre, nous pensons que, s'il apporte des aménagements intéressants, votre texte était très largement perfectible : sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, toute avancée doit être retenue.

Toutefois, pour laisser aux avancées que contient ce projet de loi une chance de changer le quotidien professionnel des femmes, nous le voterons. Mais le doute qui nous habite nous conduira à être très attentifs à la manière dont la loi sera appliquée.

Nous croyons plus que jamais indispensable que le pouvoir réglementaire - comme vous vous êtes engagée à le faire, madame la ministre - établisse des indicateurs sérieux et solides ainsi que des objectifs chiffrés, sur la base desquels pourront s'engager les négociations collectives.

Nous serons aussi très vigilants sur la concrétisation de l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, de vous pencher rapidement sur la question du travail à temps partiel et de la précarité qu'il induit.