Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Division et articles additionnels avant le chapitre ier du titre ier
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous en revenons aux articles 37-1 à 37-8 et aux articles additionnels, qui avaient été précédemment réservés.
