Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-1, amendement 595

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 595, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 371, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l'article L. 32111 du code du travail, le montant : 3750 euros est remplacé par le montant : 7600 euros. »

La parole est à Mme Nicole Borvo.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion