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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-1, amendement 595
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 595, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 371, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 32111 du code du travail, le montant : 3750 euros est remplacé par le montant : 7600 euros. »
La parole est à Mme Nicole Borvo.
