Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-1

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion