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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-1
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à doubler l'amende infligée aux chefs d'entreprise qui ne respectent pas les procédures de licenciement.
La commission préfère qu'ils conservent ces fonds pour indemniser les salariés et les aider à se réinsérer. Par conséquent, elle émet un avis défavorable.
