Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L'introduction à la sauvette du dispositif d'assouplissement des règles de licenciement au sein du projet de programmation pour la cohésion sociale, texte que l'on a un peu perdu de vue ce matin, a déjà fait couler beaucoup d'encre.

Dans un premier temps, ce dispositif devait être glissé au milieu du texte, sans donner lieu à aucun travail de la commission. Après nos vives protestations, dans un second temps, l'examen des mesures que vous défendez, monsieur le ministre, était repoussé de quelques jours et reporté à la fin de la discussion du projet de loi de M. Borloo. Ce laps de temps permettait d'étudier cette nouvelle partie du texte, qui vise non pas la cohésion sociale mais le licenciement.

Le Gouvernement espère que les mesures de régression sociale dont il entoure la discussion seront moins mises en évidence que si le texte avait été déposé tout seul. Il espère peut-être même que, par une concession soudaine, des amendements d'inspiration patronale, les fameux amendements estampillés « MEDEF », repris par MM. Pelletier, de Montesquiou et Mouly, ce qui n'est pas à l'honneur du RDSE, dont les membres sont d'ailleurs absents ce matin, et par Mme Hermange, qui, elle, est bien présente, recevront un accueil favorable, mais discret, dans la précipitation d'une fin de discussion.

Les membres de mon groupe et moi-même allons nous attacher à démontrer que la tentative de ceux qui essaient de faire passer les huit articles concernés pour des mesures de progrès social est vaine.

Comment ne pas être surpris, choqué même, par le rapport complémentaire de M. Gournac selon lequel : « Ces nouvelles dispositions, [...] renforçant la protection des salariés en cas de licenciement, [...] participent ainsi de l'effort national de cohésion sociale » ? Franchement, monsieur le rapporteur, vous ne manquez pas de culot !