Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cette vieille rengaine qui vise à masquer la volonté de retour en arrière, symbolisée par l'article 37-1 du projet de loi, n'est pas de mise.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de deux choses l'une : soit vous souhaitez renforcer ce que vous appelez la « cohésion sociale », - car ce n'est pas nous qui avons baptisé le projet du Gouvernement « de programmation pour la cohésion sociale » - c'est-à-dire une certaine harmonie sociale, un mieux-vivre, soit vous préconisez le renforcement de la compétitivité des entreprises, c'est-à-dire, en utilisant le décodeur patronal, le renforcement de l'exploitation des salariés au profit des actionnaires. Je vous le répète : le puits est sans fond.

Avec les dispositions qui suivent, nous sommes bien loin de toute idée de redistribution sociale. C'est le chantage à l'emploi, la jurisprudence Bosch appliquée aux débats législatifs.

Depuis quinze jours, nous assistons à une véritable comédie. Il ne faut pas s'y tromper : il s'agit bien d'un recul historique en matière sociale. Vous ne serez pas surpris : les membres du groupe CRC voteront contre l'article 37-1 après avoir démontré la nocivité de chacune de ses dispositions.

La loi de modernisation sociale n'attaquait pas frontalement la déferlante des licenciements, la précarisation de l'emploi, soumis aux fluctuations du marché. Ce n'était pas une révolution. La droite parlementaire, le MEDEF, ne peuvent même pas supporter ces mesures que nous avions pourtant jugées timides voilà quatre ans.

Nous craignons que les huit articles dont nous commençons l'examen ne constituent les prémices d'une remise en cause de l'idée même de code du travail. Après tout, dans certains pays, il n'existe pas de code du travail, de sécurité sociale, d'école publique ! Tirer toujours vers le bas, c'est ce dont rêve le patronat. C'est notre devoir et celui de tous ceux qui ont le sens de l'humain de combattre !