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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article 37-1, amendement 599
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 599, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article supprimer la référence :
La parole est à Mme Nicole Borvo.
