Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article 37-1, amendement 605
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 605, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article supprimer les mots :
et 116
La parole est à Mme Nicole Borvo.
