Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L'article 116 de la loi de modernisation sociale renforce les pouvoirs de l'administration pendant le déroulement de la procédure de consultation prévue au livre III du code du travail.

Ainsi, l'administration détenait un pouvoir de contrôle sur le plan de restructuration, qu'elle peut proposer de compléter ou de modifier.

En abrogeant l'article 116, il s'agit ni plus ni moins de réduire les droits et les possibilités d'intervention de l'inspecteur du travail.

Sur ce point aussi, on va nous expliquer que l'intervention de l'inspecteur du travail est, à l'heure actuelle, une contrainte insupportable pour les patrons, mais, franchement, qui peut le croire ?

Nous savons combien, dans les entreprises, le rôle de contrôle et d'aide de l'inspecteur du travail, aux côtés des salariés, est primordial. Certes, les inspecteurs du travail ne sont pas assez nombreux et ne peuvent faire face à tous les problèmes, mais ils sont néanmoins utiles !

Il est vrai que les dispositions introduites par la loi de modernisation sociale en vue d'accroître le rôle de l'inspecteur du travail vous étaient insupportables. Ce projet de loi est donc pour vous l'occasion ou jamais de mettre à mal les droits des salariés : plus de code du travail, plus d'inspecteurs du travail, plus rien du tout !