Intervention de Alain Gournac

Madame Borvo, je vous ai écoutée ; je vous demande de me laisser terminer !

Peut-on se féliciter aujourd'hui de notre position sur le plan mondial dans le domaine de l'armement de nos bateaux ? J'ai fait vérifier les chiffres : nous sommes maintenant en vingt-neuvième position.

Attention donc, car, parfois - et même souvent -, on obtient des effets tout à fait contraires aux effets recherchés quand on veut défendre les salariés. Je tenais à le dire, car je dois avouer que cette première visite dans le port où est amarré le Belem m'a « bousculé ».

En ce qui concerne les amendements, je ne vais pas revenir en détail sur chacun d'eux. Tous visent à remettre en vigueur les dispositions suspendues de la loi dite de modernisation sociale, et, mes chers collègues, vous connaissez déjà fort bien la position de la commission des affaires sociales sur ce point : nous ne sommes pas favorables à ces dispositions.

Ce n'est pas nouveau. Nous l'avons dit lors de l'examen de la loi de modernisation sociale. Aujourd'hui, nous essayons de donner davantage d'ouverture et de possibilités à nos entreprises pour qu'elles soient compétitives et puissent se développer.

En conséquence, sur les amendements identiques n°s 272 et 596, qui visent à la suppression de l'article 37-1 du projet de loi, l'avis est défavorable.

Sur l'amendement n° 597, qui tend à rétablir l'article 96 de la loi dite de modernisation sociale, l'avis est défavorable.

Sur l'amendement n° 598, qui porte sur les articles 97 et 98 de la loi dite de modernisation sociale, l'avis est défavorable.

Sur l'amendement n° 599, l'avis est défavorable. Nous avons beaucoup discuté en commission de l'information préalable à une offre publique, et vous savez donc, madame Borvo, que nous estimons que c'est dangereux.

Sur l'amendement n° 600, l'avis est défavorable. Nous avons également longtemps discuté ici de la question du médiateur et, contrairement à ce que j'entends dire, je suis « en ligne » avec ce que j'ai déclaré précédemment.

Sur l'amendement n° 601, l'avis est défavorable.

Sur l'amendement n° 602, qui porte sur le droit d'opposition, l'avis est défavorable.

Sur l'amendement de coordination n° 603, l'avis est défavorable.

Sur l'amendement n° 604, l'avis est défavorable. En effet, la commission considère qu'il est légitime que les qualités professionnelles soient prises en compte pour déterminer l'ordre des licenciements économiques ; je l'ai déjà dit à cette même place.

Sur l'amendement n° 605, qui vise à renforcer le contrôle de l'administration sur le plan de sauvegarde de l'emploi, l'avis est défavorable.

Bref, la commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.