Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article 37-1
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je vais m'exprimer sur l'ensemble de ces amendements, puisqu'en fait ils visent tous à rétablir les dispositions suspendues de loi de modernisations sociale.
