Intervention de Catherine Tasca

A ce stade de notre discussion, je voudrais faire remarquer à M. le ministre que ce texte, non seulement abolit des dispositions progressistes de la loi de modernisation sociale, mais qu'il lui tourne même radicalement le dos.

Nous savons tous que, dans notre pays - et vous êtes les premiers à invoquer la nécessité du dialogue social - le dialogue social et la négociation n'ont pas toute la place qu'ils devraient occuper pour assurer le bien-être et la protection des salariés, mais aussi garantir l'avenir des entreprises.

Or, le texte que vous nous soumettez aujourd'hui consacre une véritable régression sur toutes les procédures qui visent à mieux associer les salariés et leurs instances représentatives à la définition de l'avenir, de la stratégie des entreprises.