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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article 37-1, amendement 597
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 25 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 597.
