Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article 37-1, amendement 597

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 25 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 597.

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