Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-2, amendement 606

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 606, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 37-2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 43211 du code du travail, après les mots : « notamment de prévention et de formation », sont insérés les mots : « de résorption de la précarité »

La parole est à Mme Nicole Borvo.

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