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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-2
Alain Gournac, rapporteur :Le code du travail prévoit déjà que le comité d'entreprise doit être informé et consulté tous les ans sur l'évolution de l'emploi. Ce thème englobe bien évidemment la question de l'emploi précaire.
C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
