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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-2, amendement 606
Adrien Gouteyron, président :Quoi qu'il en soit, je mets aux voix l'amendement n° 606.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
