Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-2

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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