Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 37-2

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, complété par une lettre rectificative.

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