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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Rappel au règlement
Michèle André, présidente :Il est pris acte de votre demande, monsieur le sénateur.
En vertu de l'article 43, alinéa 4, du règlement, « avant le vote sur l'ensemble d'un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement. »
Votre demande sera donc examinée avant la mise aux voix de l'ensemble du projet de loi, mon cher collègue.
