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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 273
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 273, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Catherine Tasca.
