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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 607
Michèle André, présidente :L'amendement n° 607, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3202 du code du travail, supprimer les mots :
tous les trois ans
La parole est à Mme Eliane Assassi.
