Intervention de Éliane Assassi

Cet article 37-2 est particulièrement important. Il vise à prévoir que « l'employeur est tenu d'engager tous les trois une négociation portant sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi ».

Au vu de l'environnement économique, ne serait-il pas préférable, pour la préservation de l'emploi et pour la bonne information des salariés, de permettre la tenue plus fréquente de telles négociations ? En effet, dans le monde actuel où le choix de la spéculation financière est souvent fait bien trop rapidement au détriment du développement industriel, trois ans c'est long.

Trop d'exemples me viennent en tête de salariés qui ont appris du jour au lendemain la fermeture de leur entreprise et donc la perte de leur emploi. A mon sens, une négociation annuelle serait souhaitable pour permettre une véritable implication des salariés dans la gestion prévisionnelle de l'entreprise.

Tel est le sens de l'amendement que nous vous proposons d'adopter.