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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2
Alain Gournac, rapporteur :Il s'agit de la correction d'une erreur rédactionnelle. La négociation prévue à cet article doit porter sur les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et non sur la stratégie de l'entreprise elle-même.
