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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 581
Michèle André, présidente :L'amendement n° 581, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3202 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Si un accord de groupe est conclu sur les thèmes inclus dans le champ de la négociation triennale visée à l'alinéa précédent, les entreprises comprises dans le périmètre de l'accord de groupe sont réputées avoir satisfait les obligations de l'alinéa précédent. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
