Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Il s'agit d'un amendement purement technique qui permet de prendre en compte la dimension du groupe d'entreprises dans ce dispositif d'accord ; ce n'est donc pas un amendement qui aurait été inspiré par une quelconque organisation patronale, ainsi que certains l'ont prétendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion