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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2
Marie-Thérèse Hermange :En effet, il s'inscrit dans la droite ligne de la loi de 2004 relative au dialogue social qui a reconnu la validité des accords conclus au niveau d'un groupe.
