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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 585
Michèle André, présidente :L'amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, après les mots :
d'entreprise ou de groupe
insérer les mots :
ou de branche
La parole est à M. Bernard Seillier.
