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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 541
Michèle André, présidente :L'amendement n° 541, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, après les mots :
consultation du comité d'entreprise
insérer le mot :
applicables
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
